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Big_Dunlop

Du respect de la réputation et de la vie privée

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CODE CIVIL DU QUÉBEC

 

Article 3: Toute personne est titulaire de droits de la personnalité, tels le droit à la vie, à l'inviolabilité et à l'intégrité de sa personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privé.

 

 

Article 35: Toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée.

Nulle atteinte ne peut être portée à la vie privée d'une personne sans que celle-ci y consente ou sans que la loi l'autorise.

 

 

Ceux qui sont prêt à outrepasser ces lois...

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