AVERTISSEMENT AUX MEMBRES DE HOCKEY QUÉBEC

[mctru 68]

Montréal, 28 août 2009

Destinataires : Responsables régionaux de hockey féminin

Objet : Activités exclusives aux membres

 

Madame, Monsieur,

Il a été porté à notre attention que certains groupes entrepreneuriaux ou scolaires commençaient à cette date à faire du recrutement pour leur pour leur programme de

hockey auprès des membres de hockey Québec. Prenant connaissance de cette informations, nous tenons à vous rappeler l’existence d’une réglementation à cette effet

touchant l’ensemble des membres de hockey Québec. Vous trouverez ici-bas l’extrait du livre des règlements administratifs de Hockey Québec 2009-2010 traitant de ce sujet.

 

1.3 Activités exclusives aux membres

Seuls les membres peuvent prendre part aux activités de Hockey Quebec et aucun membre de Hockey Quebec ne peut participer a des activités impliquant des non-membres de Hockey Quebec, sauf s'il reçoit l'autorisation du Conseil d'administration de Hockey Québec lequel peut déléguer son pouvoir d’autorisation au palier régional et dans le cas d’enjeu provincial, le Conseil d’administration de Hockey Québec.

 

1.4 Fin de saison

A. Saison hivernale:

i) Les engagements et privilèges résultant de l'enregistrement d'un membre, de son élection ou de sa nomination, demeurent en vigueur jusqu'à ce que la saison hivernale dudit membre soit complétée (incluant séries éliminatoires, tournois, festivals, championnats régionaux ou provinciaux).

ii) Aucun membre ne peut participer à une activité de hockey estivale avant la fin des activités de son équipe hivernale.

B. Sanction :

À défaut de se conformer aux règlements ci-dessus, tout membre trouvé fautif fera l'objet de la mesure disciplinaire qui suit :

i) Membre équipe : Une organisation qui tolère la participation d'un ou de plusieurs de ses membres à des activités non reconnues par Hockey Québec durant la saison hivernale, pourra voir une ou des équipes être exclues des championnats régionaux et provinciaux.

ii) Membre joueur : Un maximum de dix matchs de suspension.

iii) Membre nommé ou élu, officiel ou personnel d'équipe: Une suspension d'une durée maximale d'un an.

C. Toute plainte devra être déposée par écrit, avec preuve à l'appui auprès du Comité régional de discipline et règlements dont le membre relève, selon la procédure prévue à l'article 2.3 contestation d'admissibilité).

 

Nous comptons sur les membres afin de nous aider au respect de cette règle.

La coordonnatrice,

Mariève Blais

MB/

C.C Sylvain B. Lalonde, directeur général

Yves Archambault, directeur technique

Membres de la commission du hockey féminin

[chupassur 11]

Nous comptons sur les membres afin de nous aider au respect de cette règle.

organisateur en chef,

JIMMY HOFFA

MB/

C.C Sylvain B. Lalonde, PARRAIN

Yves Archambault, conciliare

Membres de la commission

[mctru 68]

Chupassur you made my day!

Je ris encore et ça fait 5 minutes que j'ai lu ton post!