hockey richelieu brime les filles etes vous d accord

[mctru 68]

Gvt du qc

Min de la justice

Jugements

[nickel 0]

Gvt du qc

Min de la justice

Jugements

C'est là que j'ai cherché, mais sans succès.

[mctru 68]

Jugements.qc.ca

[Montreal50 3]

http://lacstlouisgirlshockey.blogspot.com/2011/07/girls-from-boys-hockey-moving-to-girls.html

[jaideschosesadire 158]

Toutes les régions qui adoptent le texte de hockey richelieu font référence à deux jugements que je n'arrive pas à retrouver.

 

(1) Commission des droits de la personne (Turbide)c.Fédération québécoise de Hockey sur Glace Inc (1987) C.S. 1076

(2) Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Paquin) c. Hockey Mauricie Inc. (2000) N/réf : QUÉ-4328

 

Est-ce que quelqu'un sait où on peut trouver ces jugements ?

 

Salut nickel, j'ai trouvé le premier mais je l'ai en .pdf et je suis pas capable de le "linker", donne moi un mail en privé et je te l'achemine.

 

Je travail sur le 2ie 8)

[mctru 68]

c pas bien compliqué je t'ai envoyé le site de tous les jugements québécois....

[mctru 68]

Je viens dde me rappeler que lorsque des dossiers impliquent des personnes mineures, souvent on ne les publie pas.

[jaideschosesadire 158]

Bonjour Mctru,

 

Effectivement, il faut savoir ou avoir accès ou chercher :wink: , je devrais obtenir le 2iem en fin de journée.

 

Si je veux le mettre disponible en fichier .pdf sur POC, est-ce possible? si oui comment?

 

Merci

 

jdcad

[mctru 68]

je penses que tu dois d'abord le transformer en word.

[jaideschosesadire 158]

OK je vais essayer,le document à 26 pages, je ne voulais quand même pas faire un copié coller direct :|